Subventions et Crédit d'impôt pour
vous aider à financer votre installation

En ce qui concerne les économies d'eau, les subventions sont relativement rares. Ceci dit, certaines régions et certaines communes offrent des sommes à ceux qui ont le projet de d'acquérir du matériel pour écnomiser l'eau.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ainsi qu'à votre syndicat intercommunal. Questionnez également votre Conseil Général ou Conseil Régional. A ce sujet, Aquavalor mettra en ligne dans les prochaines semaines, les dernières mesures de la prochaine loi sur l'eau.

Historique : Décembre 2005

Le prochain projet de loi sur l'eau va être amendé de dispositions visant à redonner des marges de sécurité à l'alimentation en eau potable notamment en imposant une gestion économe des ressources, en responsabilisant les consommateurs et en valorisant la récupération des eaux de pluie. C'est ce que a annoncé Nelly Olin, Ministre de l'écologie et du développement durable, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005.

  voir le texte complet (pdf)

Mai 2006

Un amendement a été déposé en première lecture à l'assemblée nationale le 3 mai 2006 et adopté le 17 mai afin d'encourager et d'autoriser la récupération et le traitment de l'eau de pluie. Ce texte pose les premières règles pour se voir accorder un crédit d'impôt de 40% du montant de l'installation. Cette mesure reste à être confirmée et intégrée dans la nouvelle loi sur l'eau. Si la loi sur l'eau est voté, elle sera effective à partir de l'année 2007. Il convient cependant d'être prudent et d'attendre la confirmation de tout ceci car une étude de la DGS (Direction générale de la santée) st en cours pour évaluer les risques sanitaires dans l'utilisation de l'eau de pluie pour les sanitaires, et les autres besoins domestiques.

La DGS a sollicité l’avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) sur l’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques et sur les conditions dans lesquelles leur utilisation pourrait éventuellement être sanitairement acceptable pour certains usages domestiques.
Les conclusions du CSHPF ne sont pas encore disponibles (elles sont attendues pour le début du 2nd semestre 2006).

Amendement récupération eau de pluie : voir le texte complet (pdf)

Projet d'amendement pour les entreprises (pdf)

Position sanitaire de la DDASS relative à l'utilisation des eaux de pluie pour les usages domestiques (pdf mars 2006)

8 septembre 2006

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement visant à abaisser de 40% à 15% le taux du crédit d'impôt qu'avaient créé les députés "pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie" et qui constituait une "niche fiscale" nouvelle.

Sans supprimer cette mesure, Mme Olin a souhaité l'insérer dans un dispositif figurant déjà au code général des impôts, alignant son taux sur celui dont peuvent bénéficier les acquéreurs de chaudières à basse température. En contrepartie, le plafond des dépenses prises en compte est relevé de 5.000 à 8.000 euros.

Liens utiles

Le Ministère l'Ecologie et du Développement Durable

Les Agences de l'eau

Les Conseils Généraux

Les Conseil Régionaux

Le dossier de presse du 26 octobre 2005 sur le plan de gestion de la rareté de l’eau

Le dossier complet

La TVA à 5,5 %

Si l'habitation a moins de 2 ans d'âge, la TVA est de 19,6%. pour ce qui des travaux de terrassement et de plomberie. Elle est par contre de 5,5% si la maison a plus de 2 ans. Les travaux doivent biensûr être réalisés par un professionnel.
voir les sites FNAIM - Travaux.com