L’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, complète l’arrêté introduisant un crédit d’impôt sur les installations et vient préciser les types d’usages autorisés, et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements. Publication au JO
Livre "Utiliser l'eau de pluie" aux Editions Eyrolles - Auteur Bertrand Gonthiez
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Crédit
d'impôt :
L'Assemblée
Nationale a adopté à l'unanimité, un crédit de 25
% dans la limite de 8 000 euros. Le décret d'application fait débat
auprès des institutions sanitaires commes les DDASS, et le CSHPF (Conseil
supérieur d’hygiène publique de France). Il est en cours
de rédaction par les ministères du logement et de la santé
et de l’écologie.